Conditions générales
Projet de conditions générales d’utilisation. À compléter et faire valider par un professionnel. Ce document ne remplace ni un contrat d’agence matrimoniale ni des conditions générales de vente.
1. Éditeur et contact
Le site Amour Privilège présente un service d’accompagnement matrimonial à Metz, Thionville et Nancy. Identité juridique, adresse, immatriculation, directeur de publication et coordonnées de l’hébergeur : [À COMPLÉTER]. Contact : laabidi.brahim@gmail.com.
2. Objet du site
Le site permet de découvrir l’approche de l’agence et de demander un entretien privé. Il s’adresse aux personnes majeures. L’envoi du formulaire ne vaut ni acceptation d’un dossier, ni adhésion, ni conclusion d’un contrat ou paiement.
3. Accompagnement et absence de garantie
Les modalités, la durée, le prix et les obligations de chaque partie devront être définis par un contrat distinct avant toute prestation payante. Aucune relation, rencontre ou issue sentimentale ne peut être garantie. Les formules présentées restent à préciser contractuellement.
4. Profils et illustrations
Les vingt profils de démonstration, les portraits et les histoires illustratives sont fictifs. Ils ne constituent ni une liste de membres disponibles ni des témoignages de clients. Aucun contact réel avec ces profils n’est proposé.
5. Utilisation et confidentialité
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à respecter les tiers et à ne pas envoyer de contenu illicite. Toute tentative de collecte automatisée, d’usurpation d’identité ou de détournement des formulaires est interdite. Les informations personnelles sont traitées selon la politique de confidentialité.
6. Propriété intellectuelle et disponibilité
Les droits sur les textes, marques et éléments visuels doivent être respectés. Les autorisations et droits d’utilisation des contenus doivent être vérifiés par l’éditeur. Le site peut être temporairement indisponible pour maintenance ; les limites de responsabilité applicables doivent être précisées dans le respect du droit en vigueur.
7. Contrat, rétractation et médiation
Avant toute commercialisation : compléter les conditions de vente et le contrat conformes aux règles applicables au courtage matrimonial, les modalités de rétractation ou résiliation, les tarifs, le traitement des réclamations et les coordonnées du médiateur de la consommation compétent. Aucune de ces informations ne doit être inventée.
8. Droit applicable et mise à jour
Droit applicable, modalités de règlement des différends, date de mise à jour et informations légales manquantes : [À COMPLÉTER ET VALIDER]. Les dispositions impératives protégeant le consommateur demeurent applicables.
